Les offres de marché pour la fourniture du gaz naturel
Depuis le 1er juillet 2007, pour l’ensemble des consommateurs, les offres de marché côtoient les tarifs réglementés. Les fournisseurs alternatifs (c'est-à-dire tous les autres fournisseurs de gaz naturel à l’exception du fournisseur historique : GDF SUEZ ou une ELD sur les territoires non desservis par GrDF) proposent forcément des offres de marché.
Le fournisseur historique est le seul à proposer des tarifs réglementés, mais il propose aussi des offres de marché.
Parmi les principales conditions particulières des offres de marché, le prix est fixé librement par le fournisseur (alors que pour les tarifs réglementés, il est fixé par les pouvoirs publics), et le contrat est d’une durée limitée à 1, 2 ou 3 ans.
Les prix des offres de marché peuvent être fixes ou variables, c'est-à-dire indexés. La principale indexation proposée par les fournisseurs de gaz naturel est l’indexation sur le tarif réglementé.
Dans ce cas, le prix du contrat en offre de marché évolue dans les mêmes proportions que le tarif réglementé. Attention, cela ne signifie pas que le prix est égal au tarif réglementé.
Par exemple, un prix indexé sur le tarif réglementé (TR) d’une offre de marché du type TR - 5%, sera variable et restera toujours 5% moins cher que le Tarif Réglementé du gaz naturel.
Idem pour TR + 5%.
Le prix final Hors Taxes est constitué d’un terme proportionnel à la consommation (C’est ce prix qui est fixe ou indexé) et d’un terme fixe, souvent appelé abonnement.
Le prix global HT est donc obtenu en additionnant le coût de l’abonnement et le terme proportionnel multiplié par les consommations. Pour comparer les offres de marché entre elles et avec le tarif réglementé, il faut bien prendre en compte ces 2 composantes du prix.
Les particuliers qui bénéficient d’une offre de marché peuvent changer d’offre à tout moment, pour :
- une offre de marché chez le même fournisseur,
- une offre de marché chez un autre fournisseur,
- le tarif réglementé auprès du fournisseur historique. C’est le principe de réversibilité.
Ces règles ont été adoptées par les pouvoirs publics pour fluidifier le marché du gaz naturel et promouvoir la concurrence.
Pour les professionnels, la possibilité de résilier son contrat en offre de marché pour changer de fournisseur n’est pas aussi facile. La plupart du temps, il y a des préavis à respecter et parfois des pénalités sont dues. Et cela peut dépendre du niveau de consommation.
Le mieux est de se reporter aux Conditions Générales de Vente des offres de marché des fournisseurs de gaz naturel pour connaître les conditions de résiliation pour les professionnels.
Copyright 2015 PowerFoule - Cabinet de courtage en énergie - Tous droits réservés