Les Tarifs Réglementés de Ventes de l’électricité (TRV électricité)
Ce sont les tarifs historiques de l’électricité. C'est-à-dire qu’avant l’ouverture du marché à la concurrence, seuls ces tarifs existaient. La très grande majorité des ménages bénéficient encore de ces tarifs réglementés.
Ces tarifs sont fixés par les pouvoirs publics après avis de la CRE. Ces tarifs sont révisables et révisés environ chaque année.
Ces tarifs ne peuvent être proposés que par l’opérateur historique, c'est-à-dire EDF pour 95% du territoire et de la population, ou par une Entreprise Locale de Distribution (ELD) pour les clients qui se trouvent sur les territoires en dehors de la responsabilité d’ERDF.
Les tarifs réglementés sont déterminés selon la méthode dite de l’empilement, c’est à dire en additionnant les coûts des différentes composantes de la filière :
- le prix de l’électricité sur le marché de gros,
- Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE),
- Les Taxes,
- Le coût de commercialisation.
Il existe plusieurs catégories de tarifs réglementés. Ils dépendent de la puissance électrique souscrite :
Pour les lients raccordés au réseau de transport et avec une puissance souscrite supérieure à 250 kVA, les tarifs réglementés de l’électricité sont appelés Tarifs Verts de catégorie B et C.
Pour les clients raccordés au réseau de distribution et avec une puissance souscrite inférieure à 250 kVA, les tarifs réglementés de l’électricité sont appelés Tarifs Verts de catégorie A
Pour les clients dont la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250 kVA, les tarifs réglementés de l’électricité sont appelés Tarifs Jaunes.
Les tarifs Verts et Jaunes vont disparaître. Tous les sites concernés devront avoir changé de contrat d’électricité avant le 31 décembre 2015.
Pour les clients dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA (ce qui est le cas de tous les ménages), les tarifs réglementés de l’électricité sont appelés Tarifs Bleus.
Il n’est pas programmé de disparition des Tarifs Bleus.
Il est même possible d’en bénéficier de nouveau après avoir bénéficié d’offres de marchés. C’est le principe de réversibilité (cela n’est valable que pour les Tarifs Bleus, c’est à dire pour les puissances électriques souscrites < 36 kVA).
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