Politique de PowerFoule relative à la protection des données personnelles

Très attaché à la protection de la vie privée PowerFoule s'engage à respecter les règles suivantes en matière de respect de la vie privée et la non diffusion d’informations à caractère personnel. PowerFoule garantit à l’Utilisateur que tout traitement de données personnelles opéré par PowerFoule est conforme aux dispositions de la loi dite Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales d’utilisation de PowerFoule.

1. Données collectées

Lors de la phase d’inscription aux Achats Groupés, l’Utilisateur est amené à transmettre des informations personnelles permettant de l’identifier et de connaître ses profils de consommation d’électricité et de gaz naturel. Lors de la phase d’inscription, une partie des données demandées ne sont pas obligatoires. Certaines de ces données deviennent obligatoires lors de la phase de souscription, car elles sont nécessaires à l’établissement d’un contrat entre le Fournisseur Lauréat et l’Utilisateur ayant accepté son offre.
A chacune de ces étapes, PowerFoule collecte l’intégralité des données que vous renseignez dans le formulaire d’inscription/souscription.
En application de l'article 16 de la loi Informatiques et Libertés, la collecte des données personnelles exclut toute donnée relative aux mœurs, à la croyance ou à l'appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques.

2. Finalités du traitement

En communiquant des données à caractère personnel vous concernant à PowerFoule, vous acceptez que vos données soient utilisées pour les finalités suivantes :
(i) Accéder aux Services ;
(ii) permettre à PowerFoule d’agréger le volume global de consommation de l’ensemble des Utilisateurs afin de négocier les meilleures offres auprès des fournisseurs d’énergie ;
(iii) Dans un second temps, ces informations permettent à PowerFoule de transmettre à chaque Utilisateur une offre personnalisée accompagnée d’une estimation des économies potentielles ;
(iv) faciliter, le cas échéant, la conclusion d’un contrat avec un Fournisseur Lauréat, notamment dans le cadre d’un mandat confié à PowerFoule ;
(v) la réception informations sur les produits, les programmes, les services et des opérations promotionnelles menées par PowerFoule.

3. Destinataires des données

PowerFoule est amenée, après obtention de votre accord, à transmettre l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant au Fournisseur Lauréat auprès duquel vous aurez décidé de souscrire une offre de fourniture d’énergie.
PowerFoule ne vend pas, ne loue pas et n'échange pas avec des tiers, autres que ceux précités, les informations du Site et ce pour toute exploitation quelle qu'elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle.

4. Conservation des données

PowerFoule conserve les données personnelles des Utilisateurs pour une durée qui ne saurait dépasser la durée maximale des contrats négociés auprès des fournisseurs d’énergie, soit 3 ans, avant qu'elles ne soient totalement détruites. PowerFoule s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces informations personnelles, d'en préserver l'intégrité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Pour ce faire, ces informations personnelles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. PowerFoule a également l’obligation de conserver les données permettant l’identification des internautes mettant à disposition des contenus, et ce aux fins de transmission de ces données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire, à l’exclusion de tout autre tiers, et dans les conditions prévues par la loi.

5. Vos droits

Toutes les données à caractère personnel que vous communiquez à PowerFoule sont strictement confidentielles. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant sa demande à : contact@powerfoule.fr
Un Utilisateur souhaitant se retirer d’un achat groupé doit en faire la demande à contact@powerfoule.fr.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies afin de (i) vous éviter de saisir votre identifiant, à savoir votre adresse e-mail, à chaque visite ; (ii) faciliter la participation aux Achats Groupés et la souscription de contrat(s) d’énergie et (iii) obtenir des informations sur le fonctionnement du Site et l’utilisation que vous en faites.
Vous conservez la possibilité de refuser les cookies à tout moment en configurant votre navigateur Internet.